AVIS RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

 

Gi Group SA, dont le siège social est situé Avenue Edouard-Dubois 20, 2002 Neuchâtel,  (ci-après également dénommée « le Responsable » ou « la Société ») souhaite fournir, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel  et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »), et conformément à l’article 19 de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »), certaines informations sur les finalités, les méthodes et l’étendue de la communication et de la diffusion des données à caractère personnel fournies par les candidats adultes.  

 

 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  (« DPO ») 

InsAIde S.r.l.s., adresse électronique : ch.dpo@gigroup.com 

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SOURCES DES DONNÉES 

 

La société collectera les catégories suivantes de données à caractère personnel courantes, à titre d’exemple et sans s’y limiter : nom, prénom, mot de passe, date de naissance, lieu de résidence, adresse électronique et numéros de téléphone, diplômes, expérience professionnelle et toute autre donnée que vous incluez dans votre CV et/ou fournissez lors d’un entretien dans l’une de nos agences. 

 

La Société collectera les données susmentionnées auprès de vous et/ou à partir de sites web gérés par des tiers ou de réseaux sociaux sur lesquels la Société publie des annonces (pour le compte de sociétés clientes ou pour son propre compte) ou sur lesquels elle peut consulter les profils des candidats. 

 

Si vous fournissez des données à caractère personnel méritant une protection particulière (art. 5, paragraphe 1, lettre c du RGPD) ou des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’art. 9 du RGPD, telles que:  

 

  • des données relatives à la santé (par exemple, certificats d’absence pour cause de maladie, maternité, accident, appartenance à des catégories protégées, ainsi que pour déterminer l’aptitude à certains emplois et à des formations obligatoires, etc.) ; 
  • les données révélant l’appartenance à un syndicat (par exemple, prise de fonction syndicale, demande de prélèvement des cotisations syndicales, etc.) ou à un parti politique (par exemple, demande de congé ou de congé sabbatique pour exercer une fonction publique élective, etc.), ainsi que les convictions religieuses (par exemple, demande de respect légal des jours fériés religieux, etc.). 

Ces informations seront traitées conformément à la réglementation applicable.  

 

La base juridique applicable au traitement des catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant est votre consentement explicite conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, à l’article 6, paragraphe 7, point a), et à l’article 31, paragraphe 1, de la LPD. 

Si vous ne donnez pas votre consentement, il ne sera pas possible de traiter les données relatives à votre appartenance à une catégorie protégée. Le consentement sera recueilli au moyen d’une case à cocher ou d’une déclaration écrite lors du processus d’inscription ou de l’entretien. 

Veuillez ne pas inclure de données spéciales ou nécessitant une protection particulière dans votre CV. 

 

Si des catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant sont traitées aux fins décrites, la base juridique applicable est l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice conformément à l’article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD et à l’article 31 de la LPD. 

 

FINALITÉS, BASES JURIDIQUES ET DÉLAIS DE CONSERVATION 

POURQUOI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ET 

QUELLE EST LA CONDITION QUI REND LE TRAITEMENT LÉGAL ? 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

  1. INSCRIPTION SUR LE PORTAIL 

Vos données sont traitées pour l’inscription dans l’espace personnel du portail myGiGroup/myGrafton, qui est nécessaire pour créer un profil personnel sur le portail vous permettant de consulter nos offres d’emploi et de postuler, conformément aux conditions générales disponibles dans la section dédiée du site web. 

La base juridique applicable au traitement de vos données personnelles aux fins de l’inscription sur le portail est l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD et à l’article 31, paragraphe 2, lettre a) de la LPD. 

Pendant 30 mois à compter de votre dernière interaction avec l’espace personnel du candidat.   

 

  1. ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE SÉLECTION DE CANDIDATS 

Vos données seront traitées à la fois si vous postulez en réponse à une annonce spécifique publiée sur le site web et si vous postulez volontairement via le site web à des fins de recherche et de sélection de candidats, en particulier : 

  1. pour un placement auprès de nos entreprises clientes ;  
  1. pour un placement direct auprès de nos entreprises clientes ; 
  1. pour la mise en œuvre de mesures ou dans le cadre de collaborations et/ou de partenariats avec des opérateurs publics et privés du marché, à titre d’exemple, l’activation de stages, de politiques actives en matière d’emploi, de cours et de formations ; 
  1. pour vous envoyer des communications strictement liées aux objectifs de recherche et de sélection de candidats à l’aide de méthodes de contact traditionnelles ou automatisées, y compris des communications relatives à des formations strictement liées à un poste spécifique, financées par nos entreprises clientes ou par des fonds interprofessionnels ; 
  1. évaluer vos compétences professionnelles et votre formation, définir des plans de développement et de carrière individuels, évaluer vos performances lors d’évaluations et de tests psycho-aptitudinaux, comportementaux, techniques ou autres.   

 

La base juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de la recherche et de la sélection de candidats est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et à l’article 31, paragraphe 2, point a), de la LPD. 

Pendant 30 mois à compter de votre dernière interaction avec l’espace personnel du candidat.   

 

  1. ENVOI D’OFFRES D’EMPLOI 

Vos données peuvent être traitées afin de vous proposer des recherches et des sélections de personnel correspondant à votre profil dans le but de vous fournir un emploi, y compris par l’envoi d’offres d’emploi par des moyens de contact traditionnels ou automatisés.  

La base juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel pour l’envoi d’offres d’emploi est l’intérêt légitime du responsable du traitement à traiter vos données afin de vous fournir un emploi, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD et à l’article 31 de la LPD. Si vous vous opposez à ce traitement, vos données seront traitées exclusivement dans le cadre des procédures de sélection spécifiques auxquelles vous avez postulé. 

Pendant 30 mois à compter de votre dernière interaction avec l’espace personnel du candidat ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement. 

  1. ANALYSE AGRÉGÉE 

Vos données peuvent être traitées : 

  1. pour l’analyse agrégée des données à des fins statistiques, sans viser à détecter le comportement des personnes concernées et sans effets directs sur celles-ci, et pour l’analyse des données à des fins de vérification et de prévision des résultats commerciaux et à des fins d’audit interne et externe, qui n’affectent pas la sphère juridique des personnes concernées. Ces activités d’analyse peuvent également être réalisées à l’aide d’outils informatiques et d’intelligence artificielle ; 
  1. sous forme agrégée pour la maintenance et l’amélioration des systèmes utilisés pour fournir les services, d’une manière qui ne vise pas à détecter le comportement des personnes concernées et sans effets directs sur celles-ci. 

La base juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel à des fins d’analyse agrégée est l’intérêt légitime du responsable du traitement (maintenance et amélioration des systèmes de l’entreprise) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et à l’article 31 de la LPD. 

Pendant 30 mois à compter de votre dernière interaction avec l’espace personnel du candidat ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement.  

 

 

 

  1. DÉFENSE JURIDIQUE 

Vos données peuvent également être traitées afin de constater, exercer ou défendre nos droits en justice. 

La base juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de défense juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement (exercice ou défense d’un droit en justice) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et à l’article 31 de la LPD. 

Pendant 10 ans à compter de l’enregistrement et conservées pendant toute la durée du litige, jusqu’à l’expiration du délai de recours. 

  1. MARKETING 

Vos données peuvent être traitées pour l’envoi d’informations et de communications promotionnelles relatives aux services proposés par le responsable du traitement (en particulier, initiatives de formation, développement de carrière, coaching), ou pour la réalisation d’études statistiques et/ou de marché et de recherches sur les services de l’emploi, en utilisant des moyens de contact traditionnels et automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, systèmes de messagerie instantanée, appels téléphoniques, courrier postal). 

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing est votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l’article 31, paragraphe 1, de la loi suisse sur la protection des données (LPD). 

 

Pendant 30 mois à compter de votre dernière interaction avec l’espace personnel du candidat ou jusqu’au retrait du consentement. 

  1. MARKETING PAR D’AUTRES SOCIÉTÉS DU GROUPE 

Vos données peuvent être traitées pour l’envoi de communications promotionnelles et d’informations relatives aux services proposés par d’autres sociétés du groupe (en particulier, initiatives de formation, développement de carrière, coaching, aide au reclassement, recrutement et sélection de personnel, et recherche de cadres), ou pour la réalisation d’études statistiques et/ou de marché et de recherches relatives aux services de l’emploi, en utilisant des moyens de contact traditionnels et automatisés (par exemple, e-mail, SMS, systèmes de messagerie instantanée, appels téléphoniques, courrier postal). 

La base juridique applicable au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l’article 31, paragraphe 1, de la LPD. 

 

Pendant 30 mois à compter de votre dernière interaction avec l’espace personnel du candidat ou jusqu’au retrait du consentement.  

À l’issue des délais de conservation susmentionnés, les données à caractère personnel seront détruites, supprimées ou anonymisées conformément aux procédures techniques de suppression et de sauvegarde. 

 

 

NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS 

La fourniture des données marquées d’un astérisque dans le formulaire d’inscription à l’espace personnel myGiGroup / myGrafton est nécessaire pour permettre au Responsable du traitement de finaliser votre inscription (finalité de l’inscription au Portail) ; par conséquent, tout refus de fournir les données demandées empêchera le Responsable du traitement de finaliser votre inscription à myGiGroup / myGrafton. 

La fourniture des données marquées d’un astérisque dans le formulaire de collecte de données sur le site web ou demandées par les agences est nécessaire pour permettre au Responsable du traitement de poursuivre ses objectifs de recherche et de sélection ; par conséquent, tout refus de fournir les données demandées empêchera le Responsable du traitement de mener à bien ses activités de recherche et de sélection et ne permettra pas à votre candidature d’être prise en considération.  

La fourniture de données à des fins de marketing est facultative. Tout refus de fournir des données ou de donner votre consentement n’aura aucune incidence sur votre inscription à myGiGroup/myGrafton et n’empêchera pas le Responsable du traitement de mener à bien ses activités de recrutement. 

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES 

Vos données ne peuvent être traitées que par les employés des services de l’entreprise autorisés à les traiter aux fins indiquées ci-dessus. Ces employés ont reçu des instructions opérationnelles adéquates à cet égard. 

Vos données personnelles peuvent être divulguées par la société, aux fins énoncées dans les paragraphes précédents, aux parties suivantes : 

 

  • les entreprises ou entités clientes ; 
  • aux services ou organismes chargés des relations de travail ; 
  • les organismes publics dans le cadre de la mise en œuvre de mesures ou de programmes de politique active de l’emploi ; 
  • d’autres opérateurs du marché dans le cas de partenariats ; 
  • conseillers juridiques ; 
  • les établissements de formation ; 
  • les sociétés du groupe en Suisse, au Liechtenstein ou à l’étranger, uniquement dans les pays qui garantissent une protection adéquate conformément aux critères du RGPD et de la LPD.  

Vos données personnelles peuvent également être traitées par des parties expressément désignées comme sous-traitants qui fournissent aux sociétés : 

  • des services de gestion et de maintenance de sites web ; 
  • des services de gestion et de maintenance de bases de données de candidats ; 
  • Des services d’archivage ; 
  • des services d’envoi de communications ; 
  • des services d’études de marché ; 
  • Services d’évaluation et de formation ; 
  • Services d’organisation d’événements ; 
  • Services de marketing. 

La liste actualisée des destinataires est disponible à notre siège social ou sur simple demande adressée au responsable du traitement.  

Les données personnelles fournies par les candidats ne seront pas divulguées. 

 

Vos données peuvent être transférées à l’étranger aux destinataires mentionnés aux points précédents qui ne sont pas situés en Suisse ou dans un pays appartenant à l’Espace économique européen (« EEE »), et en particulier vers : 

 

  • l’Argentine et le Royaume-Uni, dont le niveau de protection des données a été jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD et à l’article 16 et suivants de la LPD ; 
  • le Brésil, la Chine, la Colombie, Hong Kong, l’Inde, le Monténégro, la Russie, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine et les États-Unis, sous réserve de la signature par les sociétés avec l’importateur de données des clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, points c) et d), du RGPD et à l’article 16, paragraphe 2, point b), de la LPD. 

Tout transfert vers des pays hors de l’EEE est autorisé, en l’absence des garanties adéquates mentionnées ci-dessus, sur la base des dérogations prévues à l’article 49, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD et à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la LPD. La personne concernée sera spécifiquement informée de ces transferts. 

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES 

Les personnes concernées bénéficient des droits énoncés aux articles 15 à 22 du RGPD et des droits énoncés aux articles 25 et suivants de la LPD et aux articles 16 et suivants de l’ordonnance sur la protection des données, le cas échéant.  

En particulier, les personnes concernées peuvent demander au responsable du traitement d’accéder à leurs données, de les supprimer, de corriger les données inexactes, de compléter les données incomplètes et de limiter le traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD et aux articles 25 et suivants et 32 de la LPD. 

Les personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, en tout ou en partie, au traitement des données nécessaires à des fins de marketing direct et à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement. 

En outre, si les conditions d’exercice du droit à la portabilité conformément à l’article 20 du RGPD et/ou à l’article 28 de la LPD sont remplies, les personnes concernées ont le droit de recevoir les données fournies aux responsables du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave. 

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ch.privacy@gigroup.com 

Il est entendu que, lorsque la demande est soumise par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique couramment utilisé. La personne concernée peut prendre des mesures concernant la protection de la personnalité en demandant l’interdiction d’un traitement spécifique de données, l’interdiction de la divulgation de données à des tiers et l’effacement ou la destruction de données, comme le prévoit l’article 32, paragraphe 2, de la LPD. Elle peut également déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et saisir l’autorité compétente en matière de protection des données (en particulier dans l’État membre où elle réside ou travaille habituellement ou dans l’État où la violation présumée a eu lieu) et exercer d’autres recours prévus par la législation applicable.